Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (rectificatif) <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (rectificatif)

NOR : MJSK0670125Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 2006, édition électronique, texte no 26, et édition papier, page 9548, 2e colonne, article 15, dernière ligne, au lieu de : « ... développement », lire : « ... département ».